Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site internet https://ttm-factory.com/(ci-après le « Site Web »). Le Site Web est propriété de la société AxLR, SATT OCCITANIE MEDITERRANEE (ci-après la « SATT AxLR »), Société par actions simplifiée, au capital de 1.112.000 euros, 950 rue Saint-Priest – CSUM Bâtiment 6 – 34090 Montpellier (RCS Montpellier 753 642 248 00029). Le responsable éditorial du Site Web est la SATT AxLR.

Le site Web est édité par : 

AxLR, SATT Occitanie Méditerranée (ci-après la « SATT AxLR »)
Société par actions simplifiée, au capital de 1.112.000 euros,
950 rue Saint-Priest – CSUM Bâtiment 6 – 34090 Montpellier
RCS Montpellier 753 642 248 00029.
Tél : +33 (0)4 48 19 30 00
Adresse e-mail : CONTACT Directeur de la publication : Philippe NERIN – Président de la SATT AxLR 

Réalisation du Site Web : 

APE Editions SARL,
Société à responsabilité limitée,
4 rue de la salle l’Evêque – 34000 Montpellier
RCS Montpellier 383 010 030 00021
Tél : 0607282143
Site internet : www.ape-e.fr
Webmaster: Franck-Léopold Erstein – FLE

Hébergement du Site Web : OVH, adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tout internaute naviguant, lisant, visionnant et utilisant le Site Web (ci-après l’« Utilisateur ») est réputé accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») qui régissent le fonctionnement du Site Web. 

Le Site Web est réservé aux Utilisateurs majeurs, et pour un usage exclusivement privé.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web est soumis au droit français applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des marques et d’une manière générale, de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister sur le Site Web, sa structure générale et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, etc. demeurent la propriété exclusive de la SATT AxLR et/ou son sous-traitant APE Editions. 

Les noms, marques et enseignes cités sur ce Site Web sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Sauf autorisation préalable de la SATT AxLR, toute utilisation, modification, publication, adaptation, représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Web, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est susceptible de caractériser une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La SATT AxLR autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel les documents qui sont mis à sa disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement uniquement à des fins d’information, pour un usage strictement personnel et privé de l’Utilisateur. Il L’Utilisateur s’interdit toute exploitation de tout ou partie du Site Web et de diffuser à des tiers ces documents par quelque moyen que ce soit, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

2.1. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur 

L’Utilisateur reconnait disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Web. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La SATT AxLR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site Web.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et la SATT AxLR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation du Site Web et/ou de son contenu qui ne serait pas conforme aux législations et réglementations en vigueur. Il garantit à cet égard la société SATT AxLR contre toute demande de tiers trouvant son origine avec l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu.

2.2. Accessibilité et contenu du Site Web 

La SATT AxLR met en œuvre les moyens dont elle dispose pour tenter de faire en sorte que les informations affichées sur le Site Web sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, elle ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). 

La SATT AxLR décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission concernant le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur les activités de la SATT ’AxLR et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil (technique, juridique, comptable, commercial, fiscal ou financier, …), un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Les informations relatives aux événements (agenda, actualités…), aux organismes, aux entreprises et aux personnes identifié(e)s sur le Site Web sont issues des déclarations de ces derniers et reproduites à titre purement indicatif. Elles n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur.

3. LIENS HYPERTEXTES 

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la SATT ‘AxLR. 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la SATT AxLR.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site Web est soumis au respect de la loi française, et notamment de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée, intégrant notamment les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs disposition(s) des Conditions Générales d’Utilisation s’avère(nt) être illégale(s) ou invalide(s), son/leur invalidité sera interprétée comme ne faisant pas partie des Conditions Générales d’Utilisation, et la légalité ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation n’en seront pas affectées. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la société SATT AxLR en rapport avec l’utilisation du Site Web et de son Contenu, et annulent et remplacent toutes les communications et accords précédents (y compris les conditions d’utilisation précédentes de la société SATT AxLR), orales ou écrites, en rapport avec l’objet des présentes. 

Aucune renonciation de la société SATT AxLR à exercer toute disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne sera interprétée comme une renonciation à cette disposition.

6. CONTACT

L’Utilisateur peut contacter la société SATT AxLR pour toute question ou commentaire à propos des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : CONTACT.

7. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Tout litige qui naîtrait de la consultation, du contenu ou de l’utilisation du Site Web est soumis à la loi française. En cas de litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation ne pouvant être résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité du site internet

AxLR, SATT Occitanie Méditerranée (ci-après la « SATT AxLR ») attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des Utilisateurs du site internet  (ci-après le « Site Web »).

La SATT AxLR s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel notamment le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les règles de droit national prises pour son application. Cette politique de confidentialité a pour objet de décrire comment la SATT AxLR traite, en qualité de Responsable de traitement, les Données à caractère personnel des Utilisateurs.

1. DÉFINITIONS 

Utilisateur (ou « Vous ») : tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le Site web.

Données à caractère personnel  : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique ; psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.)

Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Donnes à caractère personnel.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le Responsable de traitement est la société AxLR, SATT DU LANGUEDOC ROUSSILLONOCCITANIE MEDITERRANEE, Société par actions simplifiée, au capital de 1.112.000 euros, 950 rue Saint-Priest – CSUM Bâtiment 6 – 34090 Montpellier (RCS Montpellier 753 642 248 00029).

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, ou si Vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation sur la protection des Données à caractère personnel en vigueur, Vous pouvez contacter la SATT AxLR en écrivant à DPO ou à l’adresse suivante : SATT AxLR – DPO, 950 rue Saint Priest, CSU, Bâtiment 6– 34090 Montpellier.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir d’autres informations sur la protection des données à caractère personnel.

En utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de ses Données à caractère personnel telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes de ces pratiques, il est libre de ne pas utiliser ce Site Web et ne fournir aucune Donnée à caractère personnel.

3. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES 

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées sur le Site Web et traitées par la SATT AxLR sont les suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel 
• Informations professionnelles : entreprise et fonction de l’Utilisateur, curriculum vitae 
• Adresse IP (Internet Protocol) de connexion Internet de l’Utilisateur
• Données de connexion et de navigation : 
  • Géolocalisation (ville, pays)
  • Données liées aux connexions serveurs (voies d’entrée, pages visitées, URL visité et qui va être visité, horodatage) 
  • Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation) 
  • Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur)
• Témoins de connexion (cookies)
• En cas de partage par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Twitter, LinkedIn) d’informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée
• Toute autre donnée personnelle qui serait transmise volontairement par l’Utilisateur à la SATT AxLR, notamment dans le cadre de la transmission d’un dossier de réponse à appel à projets ou manifestation d’intérêts, ou dossier de candidature. 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

La SATT AxLR utilise les Données à caractère personnel dans la stricte limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la SATT AxLR ont les finalités suivantes : 

• Permettre et améliorer la navigation sur le Site Web, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du Site Web ;
• Améliorer la pertinence des contenus du Site Web, et permettre l’optimisation de la visibilité du Site Web ;
• Traiter les demandes formulées par l’Utilisateur ;
• Réaliser des statistiques anonymes ; 

5. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les Données à Caractère Personnel sont collectées : 

• directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il : 
  • remplit un formulaire de saisie d’informations, ou de correspondance, de réponse à appel à projet ou à manifestation ou un dossier de candidature sur le Site Web, 
  • contacte la SATT AxLR ou un de ses partenaires par tout moyen de communication (courrier électronique, téléphone, courriel postal etc.) 
  • indirectement, par l’utilisation de traceurs de navigateur ou de cookies, lorsque l’Utilisateur : 
    • navigue sur le Site Web et consulte des annonces 
    • partage une offre ou une information par l’intermédiaire des réseaux sociaux tels que Facebook, Google +, Twitter et Linkedin.

La SATT AxLR enregistre automatiquement certaines Données à caractère personnel relatives à la navigation des Utilisateurs du Site Web. Ces Données à caractère personnel sont compilées et analysées dans leur globalité et peuvent inclure l’URL qui vient d’être visitée, celui sur lequel l’Utilisateur va se rendre (que ces URL soient sur le Site Web ou non), le navigateur utilisé et l’adresse IP.

6. AVERTISSEMENT COOKIE 

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ces technologies sont multiples, il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript. Un cookie est un petit fichier texte mémorisé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur quand il visite un site internet. Des cookies sont implantés par la SATT AxLR dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa venue sur le Site Web, ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la connexion et à la navigation de ce dernier tel qu’indiqué à l’article 5.

Les cookies déposés par la SATT AxLR lors de la navigation sur le Site Web ont les finalités suivantes :

• • assurer le fonctionnement du Site Web ;
  • enregistrer des données fournies par l’Utilisateur pour personnaliser son expérience de navigation.

Des cookies tiers peuvent également être placés afin d’identifier les services consultés sur le Site Web et ainsi établir des statistiques. Il s’agit de cookies qui permettent à la SATT AxLR de connaître l’utilisation et les performances du Site Web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site Web (contenus visités, parcours) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services. 

Ces cookies sont déposés par Google Analytics et relèvent de sa politique de cookies (cf. article 7). 

D’autres cookies de partenaires tiers peuvent être déposés sur le Site Web. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter le panneau de gestion des cookies disponible en bas à droite de chaque page du site « Gestion des services ».

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La SATT AxLR n’y a pas accès et n’opère pas de contrôle sur celles-ci.

Comment paramétrer le dépôt des cookies ? 

L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies : 

• • Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. 
  • L’Utilisateur peut paramétrer directement les cookies sur le Site Web grâce au bandeau qui s’affiche. Il peut ainsi accepter l’ensemble des cookies, personnaliser oui interdire tous les cookies en modifiant le panneau de gestion des cookies. 

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification. Combien de temps sont conservées les données collectées par les cookies ? 

La durée de conservation des informations récoltées dans l’ordinateur de l’Utilisateur par les cookies placés par la SATT AxLR est de douze (12) mois à compter de la navigation. 

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GOOGLE ANALYTICS 

Google Analytics est un outil d’analyse du trafic web offert par Google, Inc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U). Il permet de connaître la fréquence à laquelle l’Utilisateur a visité le Site Web, les pages qu’il a visitées, la durée de la visite et la manière dont il a interagi avec le Site Web. Ainsi les informations générées par les cookies sont susceptibles d’être transmises et stockées par Google sur des serveurs à l’étranger, respectant les exigences légales des pays où ils sont susceptibles d’être implantés.

L’Utilisateur peut refuser les cookies de Google Analytics en personnalisant le panneau de gestion des cookies comme indiqué à l’article 6. 

Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, l’Utilisateur est invité à consulter les informations actuellement disponibles sur la page suivante : https://policies.google.com/privacy.

En cas de configuration du navigateur, la SATT AxLR informe l’Utilisateur que sa navigation et son expérience sur le Site Web peuvent être limitées.

8. MINEURS

Le Site Web n’est pas destiné aux mineurs. Néanmoins, si tel est le cas, la collecte devra s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant âgé de moins de 15 ans, à envoyer par courrier électronique à l’adresse à DPO.

9.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sauf à recevoir une demande de l’Utilisateur aux fins de suppression de ses Données à caractère personnel, recevable dans les conditions visées à l’article 12, la SATT AxLR conservera les Données à caractère personnel le temps nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées à l’article 4 puis pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf si une obligation légale exigeait une durée de conservation plus longue.

10.DESTINATAIRES ET TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’accès aux Données à caractère personnel est restreint aux salariés, partenaires et sous-traitants de la société SATT AxLR qui ont besoin de les connaître aux fins de réaliser les traitements désignés à l’article 4 et qui ont été sensibilisés à l’observation de règles en matière de confidentialité et de sécurité des Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par la SATT AxLR au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, ni transférées en dehors de l’Union européenne. Si la société SATT AxLR devait transférer les Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des Données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable. 

Les Données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de la SATT AxLR qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la SATT AxLR et de ses collaborateurs.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

La SATT AxLR a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. La SATT AxLR veille, notamment, à ce que (i) les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne soient pas déformées et/ou endommagées et à ce que (ii) des tiers non autorisés n’y aient pas accès. 

Cependant, si un incident impactant l’intégrité et/ou la confidentialité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur était porté à la connaissance de la SATT AxLR et qu’il présentait un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, celle-ci en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises ou proposées pour remédier à la violation des Données à caractère personnel. 

12. DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les personnes à propos desquelles des Données personnelles sont collectées bénéficient de plusieurs droits pour la gestion de leurs données :

• • Le droit d’accès : l’Utilisateur peut demander la confirmation que ses Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, l’Utilisateur peut demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
  • Le droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la modification ou la mise à jour des informations inexactes le concernant.
  • Le droit à l’oubli : l’Utilisateur peut demander l’effacement des informations le concernant contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus et sous réserve qu’il n’existe aucun intérêt légitime de la SATT AxLR ni obligation légale nécessitant qu’elles soient conservées. 
  • Le droit d’opposition et de retrait de consentement : l’Utilisateur peut demander à tout moment de ne plus apparaître sur un fichier de nos bases de données, sauf si la SATT AxLR démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
  • Le droit de solliciter la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la suspension d’un Traitement le concernant dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque : 
    • l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données pendant une durée permettant à la SATT AxLR de vérifier l’exactitude des Données ;
    • le Traitement se heurte à une difficulté juridique et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données mais exige à la place la limitation de leur utilisation ; 
    • la SATT AxLR n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
    • l’Utilisateur s’est opposé au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
  • Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à la SATT AxLR ou à un autre responsable de traitement, lorsque (i) cela est techniquement possible et lorsque (ii) le traitement de Données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.
  • Le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des Données à caractère personnel et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la SATT AxLR, les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels la SATT AxLR est tenue, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contestation.

Les droits des Utilisateurs rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à DPO ou à l’adresse suivante : SATT AxLR – Protection des données DPO, 950 rue Saint Priest, CSU, Bâtiment 6– 34090 Montpellier. 

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, la SATT AxLR doit s’assurer de l’identité de la personne avant de répondre à une telle demande. L’Utilisateur devra ainsi s’identifier en présentant une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).